L’inscription et l’accès au Site ainsi que l’utilisation des Services que nous mettons à  disposition sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ainsi qu’à la Politique de Confidentialité telle que définie ici.  Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de TheNextVenture et des Utilisateurs, dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation du site.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront préalablement informés par mail envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription, QUINZE (15) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. La date de la dernière révision des CGU figure en haut de page

Utilisateur – Toute personne, âgée d’au moins 18 ans et juridiquement capable, accédant à la Plateforme. Les Utilisateurs peuvent être des Acheteurs/Vendeurs (individus utilisant la Plateforme à des fins personnelles) ou des Vendeurs Professionnels (individus ou entités utilisant la Plateforme à des fins commerciales).

Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ;

Acheteur – désigne tout Utilisateur inscrit sur la plateforme et qui achète par les services de paiement sécurisé présenté sur le site TheNextVenture un ou plusieurs Article(s) à un ou plusieurs Vendeur(s).

Vendeur – désigne tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme et qui vend , à des fins personnelles, par les services de paiement sécurisé présenté sur le site TheNextVenture un ou plusieurs Article(s) à un ou plusieurs Acheteur(s).

Vendeur Professionnel (Pro) : Un Utilisateur vendant des articles sur la Plateforme à des fins commerciales. Les Vendeurs Professionnels doivent respecter les lois spécifiques en matière de protection des consommateurs et indiquer clairement leur statut professionnel dans leurs Annonces.

Article(s) – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre ;

Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés ;

Politique de Confidentialité – désigne ce document détaillant la manière dont la SRL JyRaf consèrve, traite, transfère, publie et efface les données à caractère personnel qui lui sont transmises par un Visiteur ou un Utilisateur

Politiques sur les cookies – désignent le document détaillant l’utilisation de cookies par la Plateforme pour suivre et améliorer les interactions des Utilisateurs avec la Plateforme.

Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ;

Service de Paiement Intégré – Un service de paiement sécurisé fourni via la Plateforme, permettant la gestion des fonds entre les Acheteurs et les Vendeurs. Les paiements peuvent être conservés sous séquestre jusqu’à confirmation de l’achèvement de la Transaction.;

Service d’Envoi Intégré – Un service logistique associé au Service de Paiement Intégré, permettant la livraison des Articles des Vendeurs aux Acheteurs, géré par des prestataires tiers;

Service Complémentaire –

Plateforme/Site – Le site internet https://thenextventure.be et/ou l’application mobile gérés par TheNextVenture, offrent un marché numérique pour acheter, vendre et publier des annonces de matériel de sport nature principalment.

Transaction – L’échange contractuel entre Utilisateurs (soit entre Consommateurs, soit entre un Consommateur et un Vendeur Professionnel) qui entraîne l’achat, la vente ou le transfert de propriété d’un Article sur la Plateforme.

La collecte de ces données personnelles est nécessaire dans le but de créer et de gérer votre compte personnel, de permettre la gestion de notre relation commerciale (Gestion de l’espace client, envoi de newsletter, facturation, encaissement des paiements, suivi de la qualité des services, service client, gestion des contrats) et le fonctionnement du prestataire de paiement

Concrètement, vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Communiquer avec les personnes concernées, notamment pour répondre aux questions, sollicitations et demandes d’informations relatives à nos activités et aux offres disponibles ;
• Gérer et publier les annonces, ainsi qu’assurer la communication avec l’annonceur ;
• Créer et administrer un compte utilisateur ;
• Conclure et exécuter le contrat d’utilisation de la plateforme, y compris le traitement, la gestion et le paiement des services proposés et utilisés ;
• Traiter les demandes et réclamations formulées par les utilisateurs ;
• Faire appel à des prestataires tiers pour assurer certaines fonctionnalités techniques, logistiques ou autres pour notre compte (par exemple : solutions de paiement en ligne et transporteurs) ;
• Améliorer nos services et notre offre, notamment en invitant les clients à participer à des sondages, études et enquêtes de satisfaction ;
• Élaborer des statistiques commerciales pour analyser et optimiser notre activité ;
• Envoyer des offres personnalisées par voie de communication électronique (email, SMS, etc.) ;
• Organiser et gérer des événements liés à l’activité de TheNextVenture (événements annuels, concours, autres) ;
• Gérer l’exercice des droits des personnes concernées en matière de protection des données ;
• Protéger nos intérêts légitimes, notamment pour le recouvrement de créances et l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (par exemple : conservation des documents, obligations comptables et fiscales, obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Si des données personnelles venaient à être traitées pour des finalités différentes par TheNextVenture, nous nous engageons à vous en informer et à recueillir votre accord préalable si cela est imposé par la loi.

Les données personnelles sont principalement traitées en interne par TheNextVenture.
Toutefois, elles peuvent être communiquées à des destinataires externes, exclusivement pour les finalités expliquée en amont et dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées et/ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.

Ces destinataires peuvent notamment être :

• des sous-traitants, notamment : des prestataires techniques en systèmes d’information, des expert comptable, éditeurs de cookies (voir notre Politique relative aux cookies) ;

• des établissements bancaires et prestataires de services de paiement en ligne ;

• des organismes sociaux et fiscaux.

Le cas échéant, les données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers autorisés, sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En outre, TheNextVenture recourt aux services d’un prestataire de paiement indépendant, Worldline, dont le système est intégré à la plateforme. Les conditions applicables sont annexées aux Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être transmises à Worldline pour permettre l’utilisation de ses services de paiement. TheNextVenture et Worldline agissent alors en qualité de coresponsables du traitement.

Les utilisateurs de la Plateforme peuvent exercer leurs droits auprès de chaque co-traitant. 

TheNextVenture a mis en place des processus et des procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, aucune transmission électronique sur l’internet ou technologie de stockage de l’information ne peut être garantie à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée.

En accord avec les conditions, les restrictions et les exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, nous vous offrons la possibilité d’exercer vos droits concernant notre collecte, notre utilisation, notre stockage et notre partage de vos informations. 

Pour exercer l’un des droits décrits ci-dessous, vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessous (voir « Nous contacter » ci-dessous), et nous vous répondrons dans les plus brefs délais conformément à toutes les lois et réglementations applicables. 

• Droit d’accès et portabilité des données : si vous vivez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez le droit d’obtenir la confirmation si vos informations personnelles sont traitées et, si tel est le cas, le droit d’accéder à vos informations personnelles. Si nous conservons vos informations personnelles, vous pouvez également demander que nous vous fournissions une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et demander le transfert de certaines de vos informations personnelles à une autre partie sous certaines conditions.
• Droit de correction/rectification : quel que soit votre lieu de résidence, vous avez le droit de corriger ou de modifier les informations que nous détenons à votre sujet.
• Droit de suppression/effacement : vous pouvez demander que nous supprimions vos informations personnelles.
• Droit d’opposition au traitement : si vous résidez dans l’EEE, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances lorsque nous (i) traitons vos informations aux fins de nos intérêts légitimes, (ii) utilisons vos informations personnelles pour marketing direct ; ou (iii) utilisons vos informations personnelles à des fins statistiques.
• Droit de restreindre le traitement : si vous résidez dans l’EEE, vous avez le droit de demander la restriction de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
• Droit de retirer votre consentement : si vous résidez dans l’EEE et lorsque notre base juridique pour le traitement de vos informations est votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
• Plaintes : si vous avez des inquiétudes quant à la manière dont nous avons traité vos informations, veuillez nous contacter (voir « Nous contacter » ci-dessous) afin que nous puissions essayer de résoudre le problème. Si vous résidez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle applicable dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, ainsi qu’auprès des autorités judiciaires compétentes. Ainsi, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’ADP ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence. Auprès de l’ADP, cette réclamation peut être réalisée à l’adresse suivante :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

Vérification de votre demande d’exercer vos droits

Pour l’exercice de ces droits, nous devrons vérifier votre identité ou celle du représentant autorisé avant de pouvoir répondre à votre demande, notamment en fournissant les efforts nécessaires pour confirmer raisonnablement votre identité, y compris pour faire correspondre les informations fournies dans votre demande avec les informations vous concernant et dont nous disposons.

En fonction de la sensibilité des informations impliquées dans votre demande, nous pouvons également être amenés à utiliser des méthodes de vérification plus strictes pour vous protéger contre la fraude et garantir que votre demande soit traitée de manière transparente et sécurisée.

Si votre demande est soumise par un représentant autorisé, une autorisation écrite et des informations qui vérifient l’identité de celui-ci doivent être indiquées dans la demande.

Dans la mesure où nous ne serions pas capables de vérifier votre identité ou celle de votre représentant autorisé, nous ne vous fournirons pas les renseignements demandés et ne pourront répondre à l’exercice de vos droits

Nous vous invitons à vous rendre sur la page dédiée à la gestion des cookies ici pour en savoir plus sur l’utilisation qui en est faite par TheNextVenture.

Conformément au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné.

En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales. Ainsi :

• Données de contact et/ou prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de TROIS (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée,
• Données clients / création de compte : pendant la durée de la relation commerciale, puis jusqu’à l’envoi d’une demande de suppression ou après une certaine période sans activité, fixée à un maximum de TROIS (3) ans,
• Données de paiement : uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution de la transaction,
• Données fournisseurs / partenaires : pendant la durée des relations commerciales, puis pendant la durée de prescription applicable.
• Cookies : Se référer à la politique de gestion des cookies pour les détails.

Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, aux fins de (i) conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou (ii) d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de TheNextVenture pendant la durée de prescription applicable.

Toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris par les sous-traitants, et ce, en tenant compte des risques identifiés. Ces mesures visent notamment à prévenir toute altération, perte, destruction ou accès non autorisé aux données personnelles.

Les données personnelles sont, par principe, hébergées et conservées au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible qu’un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne intervienne, notamment lors de leur transmission à certains destinataires spécifiques. Dans ce cas, TheNextVenture veille à ce que des mesures appropriées, conformes au cadre juridique prévu par le RGPD, soient mises en place afin de garantir que les destinataires concernés assurent un niveau de protection équivalent à celui requis au sein de l’Union européenne et présentent toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité et de confidentialité.

TheNextVenture se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur la Plateforme, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement

Si vous avez des questions, remarques et/ou préoccupations concernant l’utilisation de vos informations personnelles par nos services ou concernant cette politique, vous pouvez nous envoyer un courriel à privacy.info@thenextventure.be .

Vous pouvez également nous écrire à :

SRL JyRaf
Responsable de la protection des données,
5 Rue des Fouarges
4500 HUY
Belgique